Financement hypothécaire

Select Language

Français

L’industrie du financement hypothécaire fournit un bien public essentiel pour permettre aux consommateurs d’acheter une maison et contribue au taux global d’accession à la propriété. Les entreprises de l’industrie prêtent du capital à des clients individuels et commerciaux avec des biens en garantie. Les principaux produits sont les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, tandis que les autres services offerts comprennent les services hypothécaires, l’assurance titres, les services de clôture et de règlement et l’évaluation. De plus, les sociétés de financement hypothécaire possèdent, gèrent et financent des placements liés à l’immobilier, comme des certificats hypothécaires de transfert et des obligations hypothécaires garanties. Les tendances récentes en matière de réglementation indiquent un virage important vers la protection des consommateurs, la divulgation et la responsabilisation. La législation adoptée en réponse à la crise hypothécaire de 2008 démontre la possibilité d’une meilleure harmonisation entre les intérêts de la société et ceux des investisseurs à long terme.

Questions pertinentes (2 de 26)

Pourquoi certaines questions sont-elles grisées ?

Les normes SASB varient selon l’industrie en fonction des différents risques et possibilités en matière de durabilité au sein d’une industrie. Les problèmes en gris n’ont pas été identifiés au cours du processus d’établissement des normes comme étant les plus susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de l’entreprise, de sorte qu’ils ne sont pas inclus dans la norme. Au fil du temps, comme l’Office des normes SASB continue de recevoir des commentaires du marché, certains problèmes pourraient être ajoutés ou retirés de la norme. Chaque entreprise détermine elle-même si un problème de durabilité peut avoir une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour l’entreprise. La norme est conçue pour l’entreprise type d’une industrie, mais les entreprises individuelles peuvent choisir de faire rapport sur différentes questions de durabilité en fonction de leur modèle opérationnel unique.

Environnement
- Émissions de GES
- Qualité de l’air
- Gestion de l’énergie
- Gestion de l’eau et des eaux usées
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
- Répercussions écologiques
Capital social
- Droits de l’homme et relations communautaires
- Vie privée des clients
- Sécurité des données
- Accès et caractère abordable
- Qualité et sécurité des produits
- Bien-être des clients
- Méthodes de vente et étiquetage des produits
  La catégorie aborde les enjeux sociaux qui peuvent découler d’une incapacité à gérer la transparence, l’exactitude et la clarté des communiqués commerciaux, de la publicité, et de l’étiquetage des produits et services. Elle comprend, mais sans s’y limiter, les normes et réglementations en matière de publicité, les pratiques de vente éthiques et responsables, l’étiquetage trompeur ou mensonger, ainsi que les pratiques de vente et de prêt discriminatoires ou prédatrices. Cela peut inclure les pratiques de vente mensongères ou agressives pour lesquelles des structures incitatives pour les employés peuvent encourager la vente de produits ou de services qui ne sont pas dans l’intérêt des clients.
Capital humain
- Pratiques de travail
- Santé et sécurité des employés
- Engagement des employés, diversité et inclusion
Modèle économique et innovation
- Conception de produit et gestion du cycle de vie
- Résilience du modèle économique
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Approvisionnement en matériaux et efficacité
- Impacts physiques du changement climatique
  La catégorie aborde la capacité de l’entreprise à gérer les opportunités et les risques associés à l’exposition directe des ressources qu’elle possède ou contrôle et des activités aux impacts physiques réels ou potentiels du changement climatique. Elle englobe les problèmes environnementaux et sociaux qui peuvent découler de perturbations opérationnelles attribuables aux impacts physiques du changement climatique. Elle englobe également les problèmes socio-économiques résultant de l’incapacité des entreprises à intégrer les considérations liées au changement climatique dans les produits et services qu’elles vendent, comme les politiques d’assurance et les hypothèques. La catégorie se rapporte à la capacité de l’entreprise à s’adapter à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes, aux changements climatiques, aux risques liés au niveau de la mer, et aux autres impacts physiques attendus du changement climatique. Cette gestion peut impliquer l’amélioration de la résilience des ressources physiques et/ou de l’infrastructure environnante, ainsi que l’intégration de considérations liées au changement climatique dans les activités économiques clés (comme la souscription d’hypothèques et d’assurances, la planification et le développement de projets immobiliers).
Direction et gouvernance
- Éthique des affaires
- Comportement concurrentiel
- Gestion de l’environnement juridique et réglementaire
- Gestion des risques d’incidents critiques
- Gestion des risques systémiques

Sujets de divulgation

Quelle est la relation entre la catégorie de problématique générale et les sujets de divulgation ?

La catégorie des problématiques générales est une version sans lien avec l’industrie des sujets de divulgation qui figurent dans chaque norme SASB. Les sujets de divulgation représentent les répercussions propres à l’industrie des catégories de problématiques générales. Les sujets de divulgation propres à l’industrie permettent de s’assurer que chaque norme SASB est adaptée à l’industrie, tandis que les catégories de problématiques générales permettent la comparabilité entre les industries. Par exemple, la santé et la nutrition sont un sujet de divulgation dans l’industrie des boissons non alcoolisées, représentant une mesure propre à l’industrie de la question générale du bien-être des clients. La question du bien-être des clients se manifeste toutefois comme le sujet de la divulgation des médicaments contrefaits dans l’industrie de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.

Sujets de divulgation (spécifique à l’industrie) pour: Financement hypothécaire

Méthodes de vente et étiquetage des produits

Pratiques de prêt
L’approche adoptée par les sociétés de financement hypothécaire pour encourager les employés et la façon dont ils communiquent avec les clients sont importantes pour de multiples raisons. Premièrement, les structures d’incitation et les politiques de rémunération des initiateurs de prêts peuvent involontairement les encourager à promouvoir des produits et services de prêt qui ne sont pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. Deuxièmement, le manque de transparence à l’égard des produits primaires et des produits complémentaires peut avoir une incidence sur la réputation d’une entreprise et inciter à un examen réglementaire et à des litiges coûteux. Enfin, une mauvaise performance sur les deux premiers éléments pourrait affecter les caractéristiques du portefeuille de produits, entraînant une forte concentration de produits risqués vendus. Les organismes de réglementation de l’industrie du financement hypothécaire ont adopté d’importantes lois sur la protection des consommateurs à la suite de la crise financière de 2008 qui visent à limiter les pratiques de prêts abusives qui ont encouragé les emprunteurs qualifiés et non qualifiés à prendre des prêts subprime. De plus, ces lois interdisent aux préparateurs de prêts hypothécaires de recevoir une indemnisation liée à la valeur du prêt et exigent que des renseignements supplémentaires soient fournis aux emprunteurs. Les sociétés de financement hypothécaire qui sont en mesure de fournir des renseignements transparents et des conseils équitables sont plus susceptibles de protéger la valeur pour les actionnaires. Une meilleure divulgation des principaux éléments des pratiques de prêt permettra aux actionnaires de déterminer quelles entreprises sont les mieux placées pour protéger la valeur.
Prêts discriminatoires
L’industrie du financement hypothécaire regroupe les données individuelles pour déterminer les modalités des prêts, y compris les dispositions clés comme la taille du prêt, le taux d’intérêt, les points initiaux ou d’autres frais. Toutefois, le processus complexe peut entraîner des pratiques de prêt discriminatoires intentionnelles ou non par le préparateur de prêt hypothécaire. Les prêts discriminatoires présentent des risques importants sous la forme d’amendes ou de règlements pour des infractions à des règlements comme la U.S. Equal Credit Opportunity Act (ECOA, ou loi américaine sur l’égalité des chances en matière de crédit) ou la U.S. Fair Housing Act (FHA, ou loi américaine sur le logement équitable), le risque de réputation et le rendement financier négatif en raison d’une mauvaise tarification des prêts. Les processus de divulgation en place pour garantir des prêts non discriminatoires, en divulguant le montant des prêts hypothécaires ventilé par statut minoritaire ainsi que les caractéristiques financières pertinentes, et la divulgation du montant des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à des violations des lois et règlements applicables aidera les investisseurs à évaluer le rendement de l’entreprise. Les sociétés de financement hypothécaire peuvent réduire le risque de prêts discriminatoires intentionnels ou involontaires grâce à la mise en œuvre de processus solides, de contrôles internes et de suivi du portefeuille de prêts, entre autres techniques. Les entreprises proactives qui mettent au point de solides techniques de prévention de la discrimination peuvent atténuer efficacement les risques associés aux prêts discriminatoires.

Impacts physiques du changement climatique

Risque environnemental pour les propriétés hypothéquées
Une augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique peut avoir un impact négatif sur l’industrie du financement hypothécaire. Plus précisément, les ouragans, les inondations et d’autres événements liés au changement climatique peuvent entraîner des paiements manqués et des défauts de paiement, tout en diminuant la valeur des actifs sous-jacents. La divulgation de l’exposition globale, des programmes de remise de prêts et de l’intégration des changements climatiques dans l’analyse des prêts permettra aux actionnaires de déterminer quelles sociétés de financement hypothécaire sont les mieux placées pour protéger la valeur à la lumière des risques environnementaux.

Questions pertinentes (2 de 26)

Sélectionner jusqu’à 4 industries

Tell Us About Yourself